J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19603
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Arrêté du 19 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203051A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Bologne, Ormoy-lès-Sexfontaines, Oudincourt, Briaucourt et Meures sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle de Vignory (département de la Haute-Marne).Article 2
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Rochefort-sur-la-Côte sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle d'Andelot (département de la Haute-Marne).Article 3
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de l'impôt de la commune d'Annéville-la-Prairie sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle de Chaumont (département de la Haute-Marne).Article 4
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Leschères-sur-le-Blaiseron sont transférés de la trésorerie de Vignory vers celle de Doulevant-le-Château (département de la Haute-Marne).Article 5
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Daillancourt sont transférés de la trésorerie de Doulevant-le-Château vers celle de Vignory (département de la Haute-Marne).Article 6
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune d'Annonville sont transférés de la trésorerie de Doulaincourt-Saucourt vers celle de Joinville (département de la Haute-Marne).Article 7
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Cerisières et de Rouécourt sont transférés de la trésorerie de Doulaincourt-Saucourt vers celle de Vignory (département de la Haute-Marne).Article 8
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 9
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot